CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER
9 route D’Allas 17500 Saint Simon-de-Bordes
I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.
II - UTILISATION DES LIEUX
Le locataire jouira paisiblement de la location et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. La location ne pourra en aucun cas être cédée ou mise à la disposition de tiers. Le propriétaire et la conciergerie s’engagent à fournir le logement conformément à la description qui en a été faite et à le maintenir en état de servir.
A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie de 350€ et une caution ménage de 60€ seront demandés (en l'absence de l'option ménage de 45€). La caution ménage sera encaissé si non respect des consignes indiqués (cf.II)
A son départ, le locataire s’engage à rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée, Pas envie de vous en soucier ? Optez pour la tranquillité avec l’option ménage à partir de 45€/2 personnes et + 10 €/personne supl.
Le linge est en option 40€/lit comprenant le linge de lit, de toilette et de cuisine.
III - DÉPÔT DE GARANTIE et/ou CAUTION
Le dépôt de garantie sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie et lui sera remis au départ, déduction faite si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.
IV - NOMBRE D' OCCUPANTS
Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser le nombre mentionné sur le contrat, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.
V - ANIMAUX
Les animaux, familiers, sont admis, dont le poid reste inférieur ou égal à 5 kg, ils restent sous la responsabilité de leur maître. Le locataire s’engage à respecter le nombre maximum d’animaux admis, indiqué sur le contrat.
VI - ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE
L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront faits contradictoirement au début et à la fin du séjour par la conciergerie présente. Concernant la caution ménage de 60€, vous avez la possibilité de restituer le logement dans les mêmes conditions de propreté qu'à votre arrivée et dans ce cas nous vous remettrons la caution, ou vous pouvez nous laisser la tâche en choisissant l'option ménage à partir de 45€. le linge est en option 40€/lit comprenant le linge de lit, de toilette et de cuisine.
VII - PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du contrat accompagné du montant des arrhes de 30%. Le solde restant dû de la location sera versé au plus tard le jour de l’arrivée au meublé. . paiement se fera par virement de préférence, dans la semaine précèdent le séjour Mr PORCQ IBAN FR 76 1551 9390 9600 0201 1880 118 CMCIFR2A Le solde restant dû de la location sera versé au plus tard le jour de l’arrivée au meublé si paiement par chèque. un justificatif bancaire du virement vous sera demandé. Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable la conciergerie en charge de l'accueil qui en avisera le propriétaire
VIII - INTERRUPTION DU SÉJOUR
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf. III) et le règlement de la taxe de séjour se fera en conséquence. Elle devra être réglée en espèce ou par chèque en début de séjour, mais régularisée si besoin et encaissable à la fin de votre séjour.
IX - CONDITIONS D’ ANNULATION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou par E-mail
(a) avant l’entrée en jouissance: En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ;
(b) si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié à la conciergerie : Le présent contrat est considéré comme résilié. Les arrhes restent acquises au propriétaire. Le propriétaire peut disposer de son meublé
(c) en cas d’annulation de la location par le propriétaire : Il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues. si celui- ci ne trouve pas une solution de remplacement similaire.
X - ASSURANCES
Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.
Le propriétaire peut exiger une attestation d'assurance ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur.
Les informations recueillies concernant le Client font l’objet d’un traitement informatique par le loueur à des fins de traitement de la réservation et d’établissement des factures [éventuellement, ainsi qu’à des fins de statistiques de fréquentation ou autre]. Elles sont destinées au loueur exclusivement. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités du traitement et jusqu’ à l’expiration des délais légaux de prescription applicables à chaque réservation du Client, dans la limite de 5 ans sauf pour les données bancaires qui sont effacées directement après leur utilisation.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d'opposition, ainsi qu’un droit à la portabilité relativement aux informations le concernant. Ce droit peut être exercé en s’adressant au loueur.
Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).